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PANOSYAN

Active
Siren928 447 820SCI26000 ValenceCréée le 07 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

PANOSYAN est une SCI immatriculée le 7 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 447 820. Son siège social est situé 11 CHE de la Bonnard, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Haykaz PANOSYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PANOSYAN

Dénomination
PANOSYAN
SIREN
928 447 820
SIRET (siège)
928 447 820 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15928447820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 447 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2024
Siège social
11 CHE de la Bonnard, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANOSYAN

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de PANOSYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANOSYAN

HP

Haykaz PANOSYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans

P

PANOSYAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans

Établissements de PANOSYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    928 447 820 00012 · ouvert le 04 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANOSYAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PANOSYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANOSYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANOSYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANOSYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANOSYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANOSYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANOSYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-04

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2024

Questions fréquentes sur PANOSYAN

Quel est le numéro SIREN de PANOSYAN ?

Le numéro SIREN de PANOSYAN est 928 447 820. Le SIRET de son siège social est 928 447 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15928447820.

Qui dirige PANOSYAN ?

PANOSYAN est dirigée par Haykaz PANOSYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANOSYAN ?

Le siège social de PANOSYAN est situé 11 CHE de la Bonnard, 26000 Valence.

PANOSYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PANOSYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANOSYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANOSYAN.

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