PANOUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 737 085, PANOUIL est une société civile créée le 3 avril 2019. Son siège social est situé 24 Lot Ste Croix, 13390 Auriol. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT TOMASI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANOUIL
INSEE- Dénomination
- PANOUIL
- SIREN
- 849 737 085
- SIRET (siège)
- 849 737 085 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51849737085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 737 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 avril 2019
- Siège social
- 24 LOT STE CROIX, 13390, AURIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANOUIL
Prévenir inconvénients d une indivision, en particulier l action en partage et la règle de l unanimité; organiser la transmission au sein de la famille; acquisition, propriété, échange ainsi que la location, l administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, titres droits sociaux, contrats de capitalisation et autres produits financiers portant
Finances de PANOUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANOUIL
INSEEÉtablissements de PANOUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
849 737 085 00019 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de PANOUIL
INPIComptes annuels de PANOUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANOUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANOUIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANOUIL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL SEAWORKS, et confirmant la désignation du liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PANOUIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/17025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANOUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-12 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL SEAWORKS, et confirmant la désignation du liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-20
- création
Date d'effet : 03 avril 2019
Questions fréquentes sur PANOUIL
Quel est le numéro SIREN de PANOUIL ?
Le numéro SIREN de PANOUIL est 849 737 085. Le SIRET de son siège social est 849 737 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51849737085.
Qui dirige PANOUIL ?
PANOUIL est dirigée par LAURENT TOMASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANOUIL ?
Le siège social de PANOUIL est situé 24 Lot Ste Croix, 13390 Auriol.
PANOUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PANOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANOUIL est-elle en procédure collective ?
PANOUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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