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PANOUSE EURL

Active
Siren498 610 328SARL34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 27 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PANOUSE EURL est une SARL immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 610 328. Elle est domiciliée 1 B av des Erables, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. JEAN-FRANCOIS TURELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PANOUSE EURL

Dénomination
PANOUSE EURL
SIREN
498 610 328
SIRET (siège)
498 610 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10498610328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 610 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 juin 2007
Siège social
1 B AV DES ERABLES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANOUSE EURL

Prise de participation dans des sociétés. Holding financière. Conseils aux entreprises.

Finances de PANOUSE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANOUSE EURL

JT

JEAN-FRANCOIS TURELIER

Gérant

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

Établissements de PANOUSE EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    498 610 328 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PANOUSE EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PANOUSE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANOUSE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANOUSE EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANOUSE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANOUSE EURL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANOUSE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANOUSE EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur PANOUSE EURL

Quel est le numéro SIREN de PANOUSE EURL ?

Le numéro SIREN de PANOUSE EURL est 498 610 328. Le SIRET de son siège social est 498 610 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498610328.

Qui dirige PANOUSE EURL ?

PANOUSE EURL est dirigée par JEAN-FRANCOIS TURELIER, gérant.

Où se situe le siège social de PANOUSE EURL ?

Le siège social de PANOUSE EURL est situé 1 B av des Erables, 34170 Castelnau-le-Lez.

PANOUSE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, PANOUSE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANOUSE EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANOUSE EURL.

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