CheckersProcédures

PANS

Active
Siren939 198 594SCI64320 IdronCréée le 07 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 198 594, PANS est une SCI créée le 7 janvier 2025. Elle est domiciliée 8 RUE du Hondais, 64320 Idron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane LOPEPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PANS

Dénomination
PANS
SIREN
939 198 594
SIRET (siège)
939 198 594 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31939198594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 198 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2025
Siège social
8 RUE du Hondais, 64320, Idron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente exceptionnelle, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. A titre accessoire, la production d'électricité d'origine photovoltaïque et la vente de tout ou partie de l'électricité produite à des tiers.

Finances de PANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANS

SL

Stéphane LOPEPE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

PM

Philippe MORAND

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

Établissements de PANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 IdronSiègeActif

    939 198 594 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2025

Questions fréquentes sur PANS

Quel est le numéro SIREN de PANS ?

Le numéro SIREN de PANS est 939 198 594. Le SIRET de son siège social est 939 198 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31939198594.

Qui dirige PANS ?

PANS est dirigée par Stéphane LOPEPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANS ?

Le siège social de PANS est situé 8 RUE du Hondais, 64320 Idron.

PANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANS.

Entreprises similaires

Même activité à Idron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Idron

Entreprises du même secteur à Idron

Entreprises à Idron

Toutes les entreprises à Idron