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pans

Active
Siren981 807 274SCI89100 Courtois-sur-YonneCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

pans est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 807 274. Elle est domiciliée 11 CHE de la Croix de Montois, 89100 Courtois-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PANETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de pans

Dénomination
pans
SIREN
981 807 274
SIRET (siège)
981 807 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53981807274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 807 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
11 CHE de la Croix de Montois, 89100, Courtois-sur-Yonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de pans

l'acquisition, l'administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou tous terrains

Finances de pans

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de pans

AP

ALAIN PANETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

DD

delphine DUTREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de pans

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 Courtois-sur-YonneSiègeActif

    981 807 274 00015 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de pans

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de pans

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour pans. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de pans

Aucune procédure collective n'a été publiée pour pans. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent pans. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de pans n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de pans

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-11-13

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur pans

Quel est le numéro SIREN de pans ?

Le numéro SIREN de pans est 981 807 274. Le SIRET de son siège social est 981 807 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53981807274.

Qui dirige pans ?

pans est dirigée par ALAIN PANETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de pans ?

Le siège social de pans est situé 11 CHE de la Croix de Montois, 89100 Courtois-sur-Yonne.

pans est-elle toujours en activité ?

Oui, pans est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

pans est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour pans.

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