PANSARD PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PANSARD PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2002, identifié par le SIREN 444 074 595. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PANSARD PAUL
INSEE- Dénomination
- PANSARD PAUL
- SIREN
- 444 074 595
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444074595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 074 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2002
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Établissements de PANSARD PAUL
INSEEAucun établissement disponible.
Conformité de PANSARD PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANSARD PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PANSARD PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANSARD PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur PANSARD PAUL
Quel est le numéro SIREN de PANSARD PAUL ?
Le numéro SIREN de PANSARD PAUL est 444 074 595. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444074595.
PANSARD PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, PANSARD PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANSARD PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANSARD PAUL.
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