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PANSART ARTHUR

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Siren401 650 882Entrepreneur individuel22240 FREHELCréée le 01 mars 1972

PANSART ARTHUR est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1972 sous le numéro SIREN 401 650 882. Elle est domiciliée La Ville Chevalier, 22240 Frehel. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de PANSART ARTHUR

Dénomination
PANSART ARTHUR
SIREN
401 650 882
SIRET (siège)
401 650 882 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34401650882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 650 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 mars 1972
Siège social
LA VILLE CHEVALIER, 22240, FREHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANSART ARTHUR

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Établissements de PANSART ARTHUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22240 FREHELSiègeFermé

    401 650 882 00012 · ouvert le 01 mars 1972 · NAF 013Z

Conformité de PANSART ARTHUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANSART ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANSART ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANSART ARTHUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1972

Questions fréquentes sur PANSART ARTHUR

Quel est le numéro SIREN de PANSART ARTHUR ?

Le numéro SIREN de PANSART ARTHUR est 401 650 882. Le SIRET de son siège social est 401 650 882 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401650882.

Où se situe le siège social de PANSART ARTHUR ?

Le siège social de PANSART ARTHUR est situé La Ville Chevalier, 22240 Frehel.

PANSART ARTHUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PANSART ARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANSART ARTHUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANSART ARTHUR.