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PANSART JOSEPH

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Siren313 794 521Entrepreneur individuel22550 RUCACréée le 01 janvier 1978

PANSART JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 794 521. Son siège social est situé La Croix, 22550 Ruca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012E.

Fiche d'identité de PANSART JOSEPH

Dénomination
PANSART JOSEPH
SIREN
313 794 521
SIRET (siège)
313 794 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30313794521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 794 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012E
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LA CROIX, 22550, RUCA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANSART JOSEPH

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Établissements de PANSART JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22550 RUCASiègeFermé

    313 794 521 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 012E

Conformité de PANSART JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANSART JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANSART JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANSART JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur PANSART JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de PANSART JOSEPH ?

Le numéro SIREN de PANSART JOSEPH est 313 794 521. Le SIRET de son siège social est 313 794 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30313794521.

Où se situe le siège social de PANSART JOSEPH ?

Le siège social de PANSART JOSEPH est situé La Croix, 22550 Ruca.

PANSART JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, PANSART JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANSART JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANSART JOSEPH.