PANSART JOSEPH
ActivePANSART JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 794 521. Son siège social est situé La Croix, 22550 Ruca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012E.
Fiche d'identité de PANSART JOSEPH
INSEE- Dénomination
- PANSART JOSEPH
- SIREN
- 313 794 521
- SIRET (siège)
- 313 794 521 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30313794521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 794 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012E
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- LA CROIX, 22550, RUCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANSART JOSEPH
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Établissements de PANSART JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22550 RUCASiègeFermé
313 794 521 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 012E
Conformité de PANSART JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANSART JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PANSART JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANSART JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur PANSART JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de PANSART JOSEPH ?
Le numéro SIREN de PANSART JOSEPH est 313 794 521. Le SIRET de son siège social est 313 794 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30313794521.
Où se situe le siège social de PANSART JOSEPH ?
Le siège social de PANSART JOSEPH est situé La Croix, 22550 Ruca.
PANSART JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, PANSART JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANSART JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANSART JOSEPH.
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