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PANSEPLAIE

Active
Siren817 408 792SARL67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 28 janvier 2016

4774Z · Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

PANSEPLAIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 408 792. Elle est domiciliée 30 rue des Tuileries Souffelweyersheim, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale est commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (code NAF 4774Z). La direction est assurée par MICHEL DEL FUEYO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PANSEPLAIE

Dénomination
PANSEPLAIE
SIREN
817 408 792
SIRET (siège)
817 408 792 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40817408792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 408 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Date de création
28 janvier 2016
Siège social
30 RUE DES TUILERIES SOUFFELWEYERSHEIM, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANSEPLAIE

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

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Finances de PANSEPLAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PANSEPLAIE

MD

MICHEL DEL FUEYO

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de PANSEPLAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    817 408 792 00015 · ouvert le 22 janvier 2016 · NAF 4774Z

Documents juridiques de PANSEPLAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Conformité de PANSEPLAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANSEPLAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 07 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 30 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 280/17

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; n° LJS : 280/17

Aucune décision de justice publiée mentionnant PANSEPLAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANSEPLAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANSEPLAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-07 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 280/17

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; n° LJS : 280/17

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2016

Questions fréquentes sur PANSEPLAIE

Quel est le numéro SIREN de PANSEPLAIE ?

Le numéro SIREN de PANSEPLAIE est 817 408 792. Le SIRET de son siège social est 817 408 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40817408792.

Qui dirige PANSEPLAIE ?

PANSEPLAIE est dirigée par MICHEL DEL FUEYO, gérant.

Où se situe le siège social de PANSEPLAIE ?

Le siège social de PANSEPLAIE est situé 30 rue des Tuileries Souffelweyersheim, 67460 Souffelweyersheim.

PANSEPLAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PANSEPLAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANSEPLAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANSEPLAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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