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PANSERAT DANIEL

Active
Siren428 099 907Entrepreneur individuel03310 NERIS-LES-BAINSCréée le 01 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PANSERAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifié par le SIREN 428 099 907. Elle est domiciliée à Neris-les-Bains (03310). Son activité principale relève du code NAF 913A.

Fiche d'identité de PANSERAT DANIEL

Dénomination
PANSERAT DANIEL
SIREN
428 099 907
SIRET (siège)
428 099 907 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42428099907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 099 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
913A
Date de création
01 juillet 1980
Siège social
03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANSERAT DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PANSERAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANSERAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANSERAT DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeFermé

    428 099 907 00019 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 913A

Documents juridiques de PANSERAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PANSERAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANSERAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANSERAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANSERAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANSERAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANSERAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1980

Questions fréquentes sur PANSERAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PANSERAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de PANSERAT DANIEL est 428 099 907. Le SIRET de son siège social est 428 099 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428099907.

Où se situe le siège social de PANSERAT DANIEL ?

Le siège social de PANSERAT DANIEL est situé 03310 Neris-les-Bains.

PANSERAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PANSERAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANSERAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANSERAT DANIEL.

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