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PANSIER Régis

Active
Siren109 562 975Entrepreneur individuel07200 Saint-Didier-sous-AubenasCréée le 04 septembre 2026

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PANSIER Régis est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 562 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 489 CHE des Terres de Millet, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PANSIER Régis

Dénomination
PANSIER Régis
SIREN
109 562 975
SIRET (siège)
109 562 975 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72109562975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 562 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
04 septembre 2026
Siège social
489 CHE des Terres de Millet, 07200, Saint-Didier-sous-Aubenas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANSIER Régis

PRODUCTION D ELECTRICITE PAR PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

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Établissements de PANSIER Régis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 Saint-Didier-sous-AubenasSiègeActif

    109 562 975 00010 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PANSIER Régis

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de PANSIER Régis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANSIER Régis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANSIER Régis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANSIER Régis

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2026

Questions fréquentes sur PANSIER Régis

Quel est le numéro SIREN de PANSIER Régis ?

Le numéro SIREN de PANSIER Régis est 109 562 975. Le SIRET de son siège social est 109 562 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72109562975.

Où se situe le siège social de PANSIER Régis ?

Le siège social de PANSIER Régis est situé 489 CHE des Terres de Millet, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas.

PANSIER Régis est-elle toujours en activité ?

Oui, PANSIER Régis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANSIER Régis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANSIER Régis.

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