PANSIN JEAN
Active1013B · Charcuterie
PANSIN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifié par le SIREN 320 912 249. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Canal, 71210 Ecuisses. Son activité principale est charcuterie (code NAF 1013B).
Fiche d'identité de PANSIN JEAN
INSEE- Dénomination
- PANSIN JEAN
- SIREN
- 320 912 249
- SIRET (siège)
- 320 912 249 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR22320912249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 912 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1013B - Charcuterie
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- RTE DU CANAL, 71210, ECUISSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PANSIN JEAN
Charcuterie
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Établissements de PANSIN JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71210 ECUISSESSiègeFermé
320 912 249 00036 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 1013B
- 71390 SAINT-DESERTFermé
320 912 249 00028 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 521B
Conformité de PANSIN JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANSIN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PANSIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANSIN JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur PANSIN JEAN
Quel est le numéro SIREN de PANSIN JEAN ?
Le numéro SIREN de PANSIN JEAN est 320 912 249. Le SIRET de son siège social est 320 912 249 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22320912249.
Où se situe le siège social de PANSIN JEAN ?
Le siège social de PANSIN JEAN est situé Rte du Canal, 71210 Ecuisses.
PANSIN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PANSIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANSIN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANSIN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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