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PANSIN JEAN

Active
Siren320 912 249Entrepreneur individuel71210 ECUISSESCréée le 07 mai 2007

1013B · Charcuterie

PANSIN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifié par le SIREN 320 912 249. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Canal, 71210 Ecuisses. Son activité principale est charcuterie (code NAF 1013B).

Fiche d'identité de PANSIN JEAN

Dénomination
PANSIN JEAN
SIREN
320 912 249
SIRET (siège)
320 912 249 00036
N° TVA intracommunautaire
FR22320912249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 912 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B - Charcuterie
Date de création
07 mai 2007
Siège social
RTE DU CANAL, 71210, ECUISSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PANSIN JEAN

Charcuterie

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Établissements de PANSIN JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71210 ECUISSESSiègeFermé

    320 912 249 00036 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 1013B

  • 71390 SAINT-DESERTFermé

    320 912 249 00028 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 521B

Conformité de PANSIN JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANSIN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PANSIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANSIN JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur PANSIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de PANSIN JEAN ?

Le numéro SIREN de PANSIN JEAN est 320 912 249. Le SIRET de son siège social est 320 912 249 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22320912249.

Où se situe le siège social de PANSIN JEAN ?

Le siège social de PANSIN JEAN est situé Rte du Canal, 71210 Ecuisses.

PANSIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PANSIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANSIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANSIN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.