320 805 955
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 320 805 955
INSEE- Dénomination
- 320 805 955
- SIREN
- 320 805 955
- SIRET (siège)
- 320 805 955 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76320805955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 805 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 décembre 1980
- Siège social
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 320 805 955
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 320 805 955
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 320 805 955
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
320 805 955 00020 · ouvert le 03 octobre 1983 · NAF 7010Z
Conformité de 320 805 955
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 320 805 955. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 320 805 955 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 320 805 955
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1980
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