PANTONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANTONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 323 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Jean Racine, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARC VIAL, autre.
Fiche d'identité de PANTONE
INSEE- Dénomination
- PANTONE
- SIREN
- 802 323 972
- SIRET (siège)
- 802 323 972 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57802323972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 323 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 mai 2014
- Siège social
- 1 RUE Jean Racine, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANTONE
Contrôle, détention, prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilieres
Finances de PANTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANTONE
INSEEÉtablissements de PANTONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
802 323 972 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PANTONE
INPIComptes annuels de PANTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANTONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/06263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANTONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2014
Questions fréquentes sur PANTONE
Quel est le numéro SIREN de PANTONE ?
Le numéro SIREN de PANTONE est 802 323 972. Le SIRET de son siège social est 802 323 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57802323972.
Qui dirige PANTONE ?
PANTONE est dirigée par MARC VIAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANTONE ?
Le siège social de PANTONE est situé 1 RUE Jean Racine, 66000 Perpignan.
PANTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANTONE.
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