PANTONE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANTONE est une SAS immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 448 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 1392Z comme activité principale. ESENIYA ARSENIEVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. PANTONE a été radiée le 27 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PANTONE
INSEE- Dénomination
- PANTONE
- SIREN
- 912 448 222
- SIRET (siège)
- 912 448 222 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22912448222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 448 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1392Z
- Date de création
- 12 avril 2022
- Date de radiation
- 27 octobre 2026
- Siège social
- 100 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PANTONE
travaux de confection, achat-vente de tous articles de textiles
Finances de PANTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANTONE
INSEEÉtablissements de PANTONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
912 448 222 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 1392Z
Documents juridiques de PANTONE
INPIComptes annuels de PANTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANTONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/06263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANTONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur PANTONE
Quel est le numéro SIREN de PANTONE ?
Le numéro SIREN de PANTONE est 912 448 222. Le SIRET de son siège social est 912 448 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22912448222.
Qui dirige PANTONE ?
PANTONE est dirigée par ESENIYA ARSENIEVA, président de sas.
Où se situe le siège social de PANTONE ?
Le siège social de PANTONE est situé 100 av du General Leclerc, 93500 Pantin.
PANTONE est-elle toujours en activité ?
Non, PANTONE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
PANTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANTONE.
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