PANTONE GRAPHIC
ActivePANTONE GRAPHIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1996, identifiée par le SIREN 403 382 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 rue Georges Mangin, 69400 Villefranche sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 222G. JEAN POUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PANTONE GRAPHIC
INSEE- Dénomination
- PANTONE GRAPHIC
- SIREN
- 403 382 427
- SIRET (siège)
- 403 382 427 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28403382427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 382 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222G
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- 240 RUE GEORGES MANGIN, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PANTONE GRAPHIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANTONE GRAPHIC
INSEEÉtablissements de PANTONE GRAPHIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
403 382 427 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 222G
Documents juridiques de PANTONE GRAPHIC
INPIConformité de PANTONE GRAPHIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANTONE GRAPHIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PANTONE GRAPHIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANTONE GRAPHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANTONE GRAPHIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur PANTONE GRAPHIC
Quel est le numéro SIREN de PANTONE GRAPHIC ?
Le numéro SIREN de PANTONE GRAPHIC est 403 382 427. Le SIRET de son siège social est 403 382 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403382427.
Qui dirige PANTONE GRAPHIC ?
PANTONE GRAPHIC est dirigée par JEAN POUGET, gérant.
Où se situe le siège social de PANTONE GRAPHIC ?
Le siège social de PANTONE GRAPHIC est situé 240 rue Georges Mangin, 69400 Villefranche sur Saone.
PANTONE GRAPHIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PANTONE GRAPHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANTONE GRAPHIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANTONE GRAPHIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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