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PANVERT PASCAL

Active
Siren444 703 870Entrepreneur individuel72500 VAASCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 703 870, PANVERT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Son siège social est situé La Cour Denet, 72500 Vaas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PANVERT PASCAL

Dénomination
PANVERT PASCAL
SIREN
444 703 870
SIRET (siège)
444 703 870 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06444703870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 703 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
LA COUR DENET, 72500, VAAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PANVERT PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PANVERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANVERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANVERT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72500 VAASSiègeActif

    444 703 870 00022 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 72500 VAASFermé

    444 703 870 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de PANVERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PANVERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANVERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANVERT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANVERT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANVERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANVERT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur PANVERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PANVERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PANVERT PASCAL est 444 703 870. Le SIRET de son siège social est 444 703 870 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444703870.

Où se situe le siège social de PANVERT PASCAL ?

Le siège social de PANVERT PASCAL est situé La Cour Denet, 72500 Vaas.

PANVERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PANVERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANVERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANVERT PASCAL.

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