PANZEROTT'INN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 290 142, PANZEROTT'INN est une SARL créée le 12 décembre 2007. Elle est domiciliée 47 RUE 47 RUE Jean Jaures SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par SANDRINE SEILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PANZEROTT'INN
INSEE- Dénomination
- PANZEROTT'INN
- SIREN
- 501 290 142
- SIRET (siège)
- 501 290 142 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92501290142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 290 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 47 RUE 47 RUE Jean Jaures SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ HAUT RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PANZEROTT'INN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANZEROTT'INN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
épouse MENSCH , SUTTER SEILLER
cogérants · de décembre 2007 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PANZEROTT'INN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68360 SOULTZ HAUT RHINSiègeFermé
501 290 142 00014 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de PANZEROTT'INN
INPIComptes annuels de PANZEROTT'INN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANZEROTT'INN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANZEROTT'INN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANZEROTT'INN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00107, 4J, n° 11/01038 ; date de cessation des paiements : 02/03/2010
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 26 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 10/00107 n° LJ 10/83 ; date de cessation des paiements : 02/03/2010 ; mandataire judiciaire : la SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur, date de cessation des paiements : 2 mars 2010, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant PANZEROTT'INN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANZEROTT'INN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANZEROTT'INN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00107, 4J, n° 11/01038 ; date de cessation des paiements : 02/03/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 10/00107 n° LJ 10/83 ; date de cessation des paiements : 02/03/2010 ; mandataire judiciaire : la SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur, date de cessation des paiements : 2 mars 2010, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
SUTTER (Christophe).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Marques déposées par PANZEROTT'INN
INPIPANZEROTT'INN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePanzerott'inn
N° 3556039 · Déposée le 12 février 2008 · Marque semi-figurative
Classe 43 · expirée le 12 février 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PANZEROTT'INN
Quel est le numéro SIREN de PANZEROTT'INN ?
Le numéro SIREN de PANZEROTT'INN est 501 290 142. Le SIRET de son siège social est 501 290 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501290142.
Qui dirige PANZEROTT'INN ?
PANZEROTT'INN est dirigée par SANDRINE SEILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANZEROTT'INN ?
Le siège social de PANZEROTT'INN est situé 47 RUE 47 RUE Jean Jaures SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin.
PANZEROTT'INN est-elle toujours en activité ?
Oui, PANZEROTT'INN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANZEROTT'INN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANZEROTT'INN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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