PANZOULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANZOULT est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 28 février 2019 sous le numéro SIREN 848 739 967. Son siège social est situé Ld le Pressoir, 37220 Panzoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7830Z. Elle est dirigée par SYLVAIN GROSBOIS, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de PANZOULT
INSEE- Dénomination
- PANZOULT
- SIREN
- 848 739 967
- SIRET (siège)
- 848 739 967 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80848739967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 739 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7830Z
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- LD LE PRESSOIR, 37220, PANZOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANZOULT
mettre à disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail, effectuer des travaux agricoles définis à l'article L.722-2 du Code Rural.
Finances de PANZOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANZOULT
INSEEBODACCSARL NICOLAS GROSBOIS
Directeur général délégué
HAUTS BAIGNEUX
Directeur général délégué
Président du conseil de surveillance
Administrateur
HB
Directeur général délégué
Les Têtes
Directeur général délégué
DOMAINE GROSBOIS
Directeur général délégué
Anciens dirigeants (2)
Membre · de octobre 2022 à janvier 2024
EARL PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
Membre · de octobre 2022 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PANZOULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37220 PANZOULTSiègeActif
848 739 967 00018 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 7830Z
Documents juridiques de PANZOULT
INPIComptes annuels de PANZOULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANZOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANZOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANZOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANZOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-14.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANZOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANZOULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Membre partant : CHATEAU DE LA ROCHE ; Membre partant : EARL PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Membre : CHATEAU DE LA ROCHE ; nomination du Membre : EARL PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Membre : CHATEAU DE LA ROCHE ; nomination du Membre : EARL PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-02-08
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur PANZOULT
Quel est le numéro SIREN de PANZOULT ?
Le numéro SIREN de PANZOULT est 848 739 967. Le SIRET de son siège social est 848 739 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80848739967.
Qui dirige PANZOULT ?
PANZOULT est dirigée par SYLVAIN GROSBOIS, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANZOULT ?
Le siège social de PANZOULT est situé Ld le Pressoir, 37220 Panzoult.
PANZOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, PANZOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANZOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANZOULT.
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