PAOLACCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 742 512, PAOLACCI est une SAS créée le 23 octobre 2024. Elle est domiciliée 30 Rue de Belfort, 68700 Aspach-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par Quentin Paolacci, président de sas.
Fiche d'identité de PAOLACCI
INSEE- Dénomination
- PAOLACCI
- SIREN
- 933 742 512
- SIRET (siège)
- 933 742 512 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50933742512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 742 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 23 octobre 2024
- Siège social
- 30 Rue de Belfort, 68700, Aspach-le-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAOLACCI
Commerce ambulant et sédentaire d'alimentation générale. Commerce de détail de produits d'alimentation sans vente d'alcool, importation et exportation. Boucherie, charcuterie, traiteur
Finances de PAOLACCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAOLACCI
INSEEÉtablissements de PAOLACCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 Aspach-le-BasSiègeActif
933 742 512 00017 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 4711B
Documents juridiques de PAOLACCI
INPIComptes annuels de PAOLACCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAOLACCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAOLACCI
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PAOLACCI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
RLJ conversion en régime général - Mandataire: Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse. - N° RG : 25/01244
Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 01 juillet 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, en qualité de liquidateur et demeurant 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/01244
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2025 - Liquidateur : CHARLIER Pierre, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/01244
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAOLACCI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/16312
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAOLACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAOLACCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-17 · RLJ conversion en régime général - Mandataire: Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse. - N° RG : 25/01244
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 01 juillet 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, en qualité de liquidateur et demeurant 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/01244
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-17 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2025 - Liquidateur : CHARLIER Pierre, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/01244
- création
Date d'effet : 23 octobre 2024
Questions fréquentes sur PAOLACCI
Quel est le numéro SIREN de PAOLACCI ?
Le numéro SIREN de PAOLACCI est 933 742 512. Le SIRET de son siège social est 933 742 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50933742512.
Qui dirige PAOLACCI ?
PAOLACCI est dirigée par Quentin Paolacci, président de sas.
Où se situe le siège social de PAOLACCI ?
Le siège social de PAOLACCI est situé 30 Rue de Belfort, 68700 Aspach-le-Bas.
PAOLACCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PAOLACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAOLACCI est-elle en procédure collective ?
Oui. PAOLACCI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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