PAOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAOLO est une SCI immatriculée le 21 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 743 703. Elle est domiciliée 8 Voie des Societes, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAETITIA INACIO, gérant.
Fiche d'identité de PAOLO
INSEE- Dénomination
- PAOLO
- SIREN
- 914 743 703
- SIRET (siège)
- 914 743 703 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47914743703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 743 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- 8 VOIE DES SOCIETES, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAOLO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de PAOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAOLO
INSEEÉtablissements de PAOLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif
914 743 703 00011 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAOLO
INPIComptes annuels de PAOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAOLO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02443
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00399
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00714
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078366
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01321
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/50357
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025002054
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00047
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/05191
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/05118
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/05184
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-24.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-13.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-28.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.023
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/21231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-24.754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-60.357
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.152
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/04340
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 09/15046
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 05 avril 2013 · N° 11/20048
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/11116
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2011 · N° 09/24411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-81.745
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 03-18.457
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-18.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-12.770
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-13.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-10.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-19.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 01-12.884
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-15.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-17.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 03-10.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-15.107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2004 · N° 01-11.766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2004 · N° 01-12.079
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 02-14.842
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 01-13.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-03.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2004 · N° 02-20.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2003 · N° 00-11.674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 98-10.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 98-13.763
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-20.882
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-19.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.310
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-13.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-18.998
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-19.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-18.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-15.591
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-21.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 96-16.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 00-81.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-86.925
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-17.685
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-13.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.315
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-11.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-17.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-84.851
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-14.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-11.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-16.481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-18.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-12.385
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 95-11.813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-12.384
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-21.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-19.996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-11.878
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-14.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-15.824
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-16.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-12.787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-10.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-21.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-86.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-15.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-12.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-21.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.952
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.953
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.378
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-12.382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-12.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-45.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-13.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-20.927
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-10.119
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-10.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-43.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1995 · N° 95-80.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 1994 · N° 94-82.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 1994 · N° 94-82.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-16.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-15.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-20.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 93-04.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-17.771
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-04.163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1990 · N° 89-80.609
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-10.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1989 · N° 87-12.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAOLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-08
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur PAOLO
Quel est le numéro SIREN de PAOLO ?
Le numéro SIREN de PAOLO est 914 743 703. Le SIRET de son siège social est 914 743 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47914743703.
Qui dirige PAOLO ?
PAOLO est dirigée par LAETITIA INACIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAOLO ?
Le siège social de PAOLO est situé 8 Voie des Societes, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
PAOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, PAOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAOLO.
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