PAON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAON est une SCI immatriculée le 28 août 2013 sous le numéro SIREN 343 721 486. Son siège social est situé Karrec-Hir, 29890 Kerlouan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES MONTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAON
INSEE- Dénomination
- PAON
- SIREN
- 343 721 486
- SIRET (siège)
- 343 721 486 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR53343721486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 721 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2013
- Siège social
- Karrec-Hir, 29890, Kerlouan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAON
Propriété, gestion et administration de tous immeubles.
Finances de PAON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29890 KerlouanSiègeActif
343 721 486 00037 · ouvert le 29 juin 2013 · NAF 6820B
- 44190 CLISSONFermé
343 721 486 00029 · ouvert le 07 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAON
INPIComptes annuels de PAON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° J2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/18488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 99-02.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-13.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé unique : MONTEL Yves ; Gérant : MONTEL Olivier, Yves, Marie ; Gérant : MONTEL Vincent, Jean, Gustave
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculée le 2013-08-28 · Début d'activité : 2013-06-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 28 août 2013
Questions fréquentes sur PAON
Quel est le numéro SIREN de PAON ?
Le numéro SIREN de PAON est 343 721 486. Le SIRET de son siège social est 343 721 486 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53343721486.
Qui dirige PAON ?
PAON est dirigée par YVES MONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAON ?
Le siège social de PAON est situé Karrec-Hir, 29890 Kerlouan.
PAON est-elle toujours en activité ?
Oui, PAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAON.
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