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PAP IMMO

Active
Siren500 980 685SCI85470 BREM-SUR-MERCréée le 16 novembre 2007
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
421 €
Effectif
Non publié

PAP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 980 685. Son siège social est situé 52 rue de l'Ocean, 85470 Brem-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND BOUHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAP IMMO

Dénomination
PAP IMMO
SIREN
500 980 685
SIRET (siège)
500 980 685 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11500980685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 980 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
421 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
52 RUE DE L'OCEAN, 85470, BREM-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAP IMMO

acquisition et gestion de tous biens immeubles

Finances de PAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAP IMMO

BB

BERTRAND BOUHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

PB

Pierre BOUHIER

Associé indéfiniment responsable

AB

Antoine BOUHIER

Associé indéfiniment responsable

PB

Paul BOUHIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PAP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BREM-SUR-MERSiègeActif

    500 980 685 00019 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAP IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAP IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAP IMMO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 janvier 2016. Plan arrêté le 18 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 14 mai 2025 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAP IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAP IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-05-14 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 14 mai 2025 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Noel, nom d'usage : Bouhier, Karine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-01-18 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur PAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de PAP IMMO ?

Le numéro SIREN de PAP IMMO est 500 980 685. Le SIRET de son siège social est 500 980 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500980685.

Qui dirige PAP IMMO ?

PAP IMMO est dirigée par BERTRAND BOUHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAP IMMO ?

Le siège social de PAP IMMO est situé 52 rue de l'Ocean, 85470 Brem-sur-Mer.

PAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAP IMMO est-elle en procédure collective ?

PAP IMMO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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