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PAP S

Active
Siren825 373 384SAS31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 02 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PAP S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2017, identifiée par le SIREN 825 373 384. Elle est domiciliée 3 Che de Jamebru, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. GAETAN LE HEURT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAP S

Dénomination
PAP S
SIREN
825 373 384
SIRET (siège)
825 373 384 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00825373384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 373 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 février 2017
Siège social
3 CHE DE JAMEBRU, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAP S

Restauration rapide sur place et à emporter (Food Truck) à partir de produit frais, en sédentaire et en ambulant.

Finances de PAP S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAP S

GL

GAETAN LE HEURT

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

Établissements de PAP S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    825 373 384 00015 · ouvert le 13 janvier 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de PAP S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de PAP S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAP S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAP S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAP S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2018. Clôturée le 04 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAP S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAP S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAP S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LE TALLEC Guilhem nom d'usage : LE TALLEC n'est plus directeur général

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-13

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2017

Questions fréquentes sur PAP S

Quel est le numéro SIREN de PAP S ?

Le numéro SIREN de PAP S est 825 373 384. Le SIRET de son siège social est 825 373 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00825373384.

Qui dirige PAP S ?

PAP S est dirigée par GAETAN LE HEURT, président de sas.

Où se situe le siège social de PAP S ?

Le siège social de PAP S est situé 3 Che de Jamebru, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

PAP S est-elle toujours en activité ?

Oui, PAP S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAP S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAP S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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