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PAPA

Active
Siren919 507 418SCI27800 BRIONNECréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PAPA est une SCI immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 507 418. Elle est domiciliée 58 LE CLOS HAGAN Le Clos Hagan, 27800 Brionne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DJAFFAR BELKHIR, autre.

Fiche d'identité de PAPA

Dénomination
PAPA
SIREN
919 507 418
SIRET (siège)
919 507 418 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85919507418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 507 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
58 LE CLOS HAGAN Le Clos Hagan, 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPA

L'acquisition, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement des immeubles ou droits immobiliers tant en pleine propriété, qu'un nue propriété ou en usufruit. Tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation et d'entretien ainsi que toutes additions de constructions.

Finances de PAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPA

DB

DJAFFAR BELKHIR

Autre

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

HD

HAYET DALI

Autre

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de PAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    919 507 418 00011 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur PAPA

Quel est le numéro SIREN de PAPA ?

Le numéro SIREN de PAPA est 919 507 418. Le SIRET de son siège social est 919 507 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85919507418.

Qui dirige PAPA ?

PAPA est dirigée par DJAFFAR BELKHIR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPA ?

Le siège social de PAPA est situé 58 LE CLOS HAGAN Le Clos Hagan, 27800 Brionne.

PAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPA.

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