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PAPA MOD

Active
Siren398 766 139SARL75011 PARIS 11Créée le 27 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 766 139, PAPA MOD est une SARL créée le 27 octobre 1994. Son siège social est situé 70 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAPA MOD

Dénomination
PAPA MOD
SIREN
398 766 139
SIRET (siège)
398 766 139 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48398766139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 766 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
70 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAPA MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPA MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAPA MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    398 766 139 00016 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 514A

Documents juridiques de PAPA MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAPA MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPA MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPA MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPA MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPA MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPA MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPA MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur PAPA MOD

Quel est le numéro SIREN de PAPA MOD ?

Le numéro SIREN de PAPA MOD est 398 766 139. Le SIRET de son siège social est 398 766 139 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398766139.

Où se situe le siège social de PAPA MOD ?

Le siège social de PAPA MOD est situé 70 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.

PAPA MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPA MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPA MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPA MOD.

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