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PAPATIA

Active
Siren441 184 157SARL77240 VERT-SAINT-DENISCréée le 06 mars 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAPATIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 184 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Vallee Bailly, 77240 Vert-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 182C.

Fiche d'identité de PAPATIA

Dénomination
PAPATIA
SIREN
441 184 157
SIRET (siège)
441 184 157 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93441184157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 184 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182C
Date de création
06 mars 2002
Siège social
2 CHE DE LA VALLEE BAILLY, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PAPATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAPATIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAPATIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeFermé

    441 184 157 00010 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 182C

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    441 184 157 00028 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 182C

Documents juridiques de PAPATIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAPATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPATIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPATIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Ziya BAYSAL pour une durée de quatre ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPATIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPATIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : BAYSAL Ziya

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Ziya BAYSAL pour une durée de quatre ans.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur PAPATIA

Quel est le numéro SIREN de PAPATIA ?

Le numéro SIREN de PAPATIA est 441 184 157. Le SIRET de son siège social est 441 184 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441184157.

Où se situe le siège social de PAPATIA ?

Le siège social de PAPATIA est situé 2 Che de la Vallee Bailly, 77240 Vert-Saint-Denis.

PAPATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPATIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPATIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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