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PAPAULT AC

Active
Siren442 102 984Société civile17640 VAUX-SUR-MERCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAPAULT AC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 102 984. Elle est domiciliée 36 rue du Boulingrin, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN PAPAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPAULT AC

Dénomination
PAPAULT AC
SIREN
442 102 984
SIRET (siège)
442 102 984 00030
N° TVA intracommunautaire
FR28442102984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 102 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2002
Siège social
36 RUE DU BOULINGRIN, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAPAULT AC

Acquisition, prise à bail ou à crédit bail admi- nistration et exploitation de tous immeubles et terrains.

Finances de PAPAULT AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPAULT AC

CD

CATHERINE DABURON

Associé indéfiniment responsable

AP

ALAIN PAPAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPAULT AC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeFermé

    442 102 984 00030 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B

  • 17640 VAUX-SUR-MERFermé

    442 102 984 00014 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERFermé

    442 102 984 00022 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPAULT AC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAPAULT AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPAULT AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPAULT AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPAULT AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPAULT AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPAULT AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPAULT AC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : PAPAULT Alain Christian Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : PAPAULT Alain Christian Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur PAPAULT AC

Quel est le numéro SIREN de PAPAULT AC ?

Le numéro SIREN de PAPAULT AC est 442 102 984. Le SIRET de son siège social est 442 102 984 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442102984.

Qui dirige PAPAULT AC ?

PAPAULT AC est dirigée par ALAIN PAPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPAULT AC ?

Le siège social de PAPAULT AC est situé 36 rue du Boulingrin, 17640 Vaux-sur-Mer.

PAPAULT AC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPAULT AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPAULT AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPAULT AC.

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