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PAPAY PROD

Active
Siren520 036 294SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 28 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 036 294, PAPAY PROD est une SARL créée le 28 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Pointe des Sables Chez Flbis Bat A Ctre Dillon Valmenier, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A.

Fiche d'identité de PAPAY PROD

Dénomination
PAPAY PROD
SIREN
520 036 294
SIRET (siège)
520 036 294 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82520036294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 036 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
RTE DE LA POINTE DES SABLES CHEZ FLBIS BAT A CTRE DILLON VALMENIER, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAPAY PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPAY PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAPAY PROD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    520 036 294 00012 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 5911A

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    520 036 294 00020 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 5911A

Documents juridiques de PAPAY PROD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAPAY PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPAY PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPAY PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPAY PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2015. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6025

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2014004464

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 2013000850

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France ; qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPAY PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPAY PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPAY PROD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6025

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-21 · Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2014004464

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-07 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 2013000850

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France ; qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur PAPAY PROD

Quel est le numéro SIREN de PAPAY PROD ?

Le numéro SIREN de PAPAY PROD est 520 036 294. Le SIRET de son siège social est 520 036 294 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520036294.

Où se situe le siège social de PAPAY PROD ?

Le siège social de PAPAY PROD est situé Rte de la Pointe des Sables Chez Flbis Bat A Ctre Dillon Valmenier, 97200 Fort-de-France.

PAPAY PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPAY PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPAY PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPAY PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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