PAPAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAPAYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 972 852. Son siège social est situé 6 RUE du Grison, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par Bertrand GABORIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAPAYE
INSEE- Dénomination
- PAPAYE
- SIREN
- 991 972 852
- SIRET (siège)
- 991 972 852 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84991972852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 972 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- 6 RUE du Grison, 44120, Vertou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPAYE
Agence conseil en publicité ; conception et mise en œuvre de campagnes publicitaires ; la création graphique et le design visuel, incluant la conception de supports de communication imprimés et digitaux ; l'édition, la production et la distribution de supports de communication, y compris la coordination d'impression, de fabrication ou de pose par des prestataires externes ; la définition de stratégies de communication, de positionnement de marque et d'identité visuelle ; la création et la gestion de sites internet ; la gestion et l'animation des réseaux sociaux ; l'organisation d'ateliers, de formations ou d'interventions ponctuelles autour de la communication visuelle
Finances de PAPAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPAYE
INSEEÉtablissements de PAPAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VertouSiègeActif
991 972 852 00016 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 7311Z
Documents juridiques de PAPAYE
INPIComptes annuels de PAPAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPAYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2023 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-27.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur PAPAYE
Quel est le numéro SIREN de PAPAYE ?
Le numéro SIREN de PAPAYE est 991 972 852. Le SIRET de son siège social est 991 972 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84991972852.
Qui dirige PAPAYE ?
PAPAYE est dirigée par Bertrand GABORIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPAYE ?
Le siège social de PAPAYE est situé 6 RUE du Grison, 44120 Vertou.
PAPAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPAYE.
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