PAPAZIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAPAZIAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 561 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Garnier Pages le Marina, 83370 St Aygulf. Son activité principale relève du code NAF 4778A. La direction est assurée par FLORENCE PAPAZIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAPAZIAN
INSEE- Dénomination
- PAPAZIAN
- SIREN
- 481 561 876
- SIRET (siège)
- 481 561 876 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38481561876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 561 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- 6 BD GARNIER PAGES LE MARINA, 83370, ST AYGULF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAPAZIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPAZIAN
INSEEÉtablissements de PAPAZIAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83370 ST AYGULFSiègeFermé
481 561 876 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4778A
Documents juridiques de PAPAZIAN
INPIComptes annuels de PAPAZIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPAZIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPAZIAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPAZIAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2008 désignant liquidateur Deloret 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPAZIAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024016565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08318
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° J2026000506
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2023069067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/10228
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00547
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/14706
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F02354
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPAZIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPAZIAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2008 désignant liquidateur Deloret 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur PAPAZIAN
Quel est le numéro SIREN de PAPAZIAN ?
Le numéro SIREN de PAPAZIAN est 481 561 876. Le SIRET de son siège social est 481 561 876 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481561876.
Qui dirige PAPAZIAN ?
PAPAZIAN est dirigée par FLORENCE PAPAZIAN, gérant.
Où se situe le siège social de PAPAZIAN ?
Le siège social de PAPAZIAN est situé 6 bd Garnier Pages le Marina, 83370 St Aygulf.
PAPAZIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPAZIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPAZIAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPAZIAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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