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PAPC SIGNALISATION

Active
Siren902 335 066SAS40290 HABASCréée le 16 août 2021

4212Z · Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 335 066, PAPC SIGNALISATION est une SAS créée le 16 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 553 Rte du Moulin de Goat, 40290 Habas. PAPC SIGNALISATION relève du secteur construction de voies ferrées de surface et souterraines (code NAF 4212Z). La direction est assurée par elie DUPRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAPC SIGNALISATION

Dénomination
PAPC SIGNALISATION
SIREN
902 335 066
SIRET (siège)
902 335 066 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20902335066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 335 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4212Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Date de création
16 août 2021
Siège social
553 RTE DU MOULIN DE GOAT, 40290, HABAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de PAPC SIGNALISATION

papcsig.fr

Objet social de PAPC SIGNALISATION

La sous traitance de pré cablage ferroviaire incluant la preparation de chantier de signalisation ferroviaire. Le cablage de signalisation ferroviaire. Le controle d'installation de signalisation ferroviaire. Bureau d'étude et d'expertise, conseils et prestations de services. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAPC SIGNALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAPC SIGNALISATION

ED

elie DUPRE

Président de SAS

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (3)

LB

Lubin BASTY

Directeur général · de août 2021 à avril 2025

MD

Mélanie DUPRE

Président · de août 2021 à mars 2024

AD

André DA COSTA LEMOS

Directeur général · de août 2021 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPC SIGNALISATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40290 HABASSiègeActif

    902 335 066 00020 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 4212Z

  • 64200 BIARRITZFermé

    902 335 066 00012 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 4222Z

Documents juridiques de PAPC SIGNALISATION

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de PAPC SIGNALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPC SIGNALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPC SIGNALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPC SIGNALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAPC SIGNALISATION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Président : DUPRE Elie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2024-03-01 · Début d'activité : 2024-02-23

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-08-16

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2021

Questions fréquentes sur PAPC SIGNALISATION

Quel est le numéro SIREN de PAPC SIGNALISATION ?

Le numéro SIREN de PAPC SIGNALISATION est 902 335 066. Le SIRET de son siège social est 902 335 066 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20902335066.

Qui dirige PAPC SIGNALISATION ?

PAPC SIGNALISATION est dirigée par elie DUPRE, président de sas.

Où se situe le siège social de PAPC SIGNALISATION ?

Le siège social de PAPC SIGNALISATION est situé 553 Rte du Moulin de Goat, 40290 Habas.

PAPC SIGNALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPC SIGNALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPC SIGNALISATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPC SIGNALISATION.

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