CheckersProcédures

PAPE

Active
Siren450 467 634Société civile62300 LENSCréée le 22 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
770 €
Effectif
Non publié

PAPE est une société civile immatriculée le 22 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 467 634. Elle est domiciliée 19 rue Augustin Delots, 62300 Lens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES MALECKI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de PAPE

Dénomination
PAPE
SIREN
450 467 634
SIRET (siège)
450 467 634 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78450467634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 467 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
770 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
19 RUE AUGUSTIN DELOTS, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à LENS 19 Rue Auguste Delots.

Finances de PAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPE

JM

JEAN-YVES MALECKI

Liquidateur

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025

FM

Franck MALECKI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62300 LENSSiègeFermé

    450 467 634 00017 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liquidateur : MALECKI Jean-Yves

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur PAPE

Quel est le numéro SIREN de PAPE ?

Le numéro SIREN de PAPE est 450 467 634. Le SIRET de son siège social est 450 467 634 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450467634.

Qui dirige PAPE ?

PAPE est dirigée par JEAN-YVES MALECKI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPE ?

Le siège social de PAPE est situé 19 rue Augustin Delots, 62300 Lens.

PAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPE.

Entreprises similaires

Même activité à Lens

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lens

Entreprises du même secteur à Lens

Entreprises à Lens

Toutes les entreprises à Lens