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PAPE

Active
Siren801 056 771Société civile83470 POURCIEUXCréée le 17 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAPE est une société civile immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 056 771. Elle est domiciliée Chateau des Brigands Voie 9 Campagne la Tuiliere, 83470 Pourcieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par SANDRINE GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPE

Dénomination
PAPE
SIREN
801 056 771
SIRET (siège)
801 056 771 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78801056771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 056 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 mars 2014
Siège social
CHATEAU DES BRIGANDS VOIE 9 CAMPAGNE LA TUILIERE, 83470, POURCIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPE

culture de vignobles production de raisin vinification condition et vente du vin produit par cette exploitation acquisition prise à bail exploitation de tous ses biens agricoles et spécialement l'exploitation du domaine chateau des brigands à Pourcieux et à Pourrières

Finances de PAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPE

SG

SANDRINE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LUDOVIC PELENC

Associé indéfiniment responsable

NP

Nicolas PELENC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 POURCIEUXSiègeActif

    801 056 771 00026 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 0121Z

  • 83470 POURCIEUXFermé

    801 056 771 00018 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PAPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de PAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELENC Sandrine, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELENC Nicolas, José, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-17 · Début d'activité : 2014-03-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur PAPE

Quel est le numéro SIREN de PAPE ?

Le numéro SIREN de PAPE est 801 056 771. Le SIRET de son siège social est 801 056 771 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78801056771.

Qui dirige PAPE ?

PAPE est dirigée par SANDRINE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPE ?

Le siège social de PAPE est situé Chateau des Brigands Voie 9 Campagne la Tuiliere, 83470 Pourcieux.

PAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPE.

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