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PAPEC

Active
Siren803 194 455SCI71140 BOURBON-LANCYCréée le 30 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PAPEC est une SCI immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 194 455. Son siège social est situé 5 rue du Champ Aube, 71140 Bourbon-Lancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DENIS, gérant.

Fiche d'identité de PAPEC

Dénomination
PAPEC
SIREN
803 194 455
SIRET (siège)
803 194 455 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72803194455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 194 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2014
Siège social
5 RUE DU CHAMP AUBE, 71140, BOURBON-LANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPEC

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PAPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPEC

A

ACOFI

Autre

CD

CATHERINE DENIS

Autre

FD

FREDERIC DENIS

Gérant

PG

PIERRE GUILLEN

Autre

JG

JULIAN GUILLEN

Autre

AG

ALEXIA GUILLEN

Autre

Anciens dirigeants (1)

RG

Raymond nom d'usage : GUILLEN. Gérant : DENIS Catherine nom d'usage : DENIS. Gérant : DENIS Frédéric Paul nom d'usage : DENIS GUILLEN

Gérant · de juin 2014 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71140 BOURBON-LANCYSiègeActif

    803 194 455 00017 · ouvert le 04 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    GUILLEN Raymond nom d'usage : GUILLEN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-04

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2014

Questions fréquentes sur PAPEC

Quel est le numéro SIREN de PAPEC ?

Le numéro SIREN de PAPEC est 803 194 455. Le SIRET de son siège social est 803 194 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72803194455.

Qui dirige PAPEC ?

PAPEC est dirigée par FREDERIC DENIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPEC ?

Le siège social de PAPEC est situé 5 rue du Champ Aube, 71140 Bourbon-Lancy.

PAPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPEC.

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