PAPEIL LAETITIA
ActivePAPEIL LAETITIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 289 404. Elle est domiciliée 14 av Gilbert Brutus, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E.
Fiche d'identité de PAPEIL LAETITIA
INSEE- Dénomination
- PAPEIL LAETITIA
- SIREN
- 431 289 404
- SIRET (siège)
- 431 289 404 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65431289404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 289 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 930E
- Date de création
- 04 mai 2000
- Siège social
- 14 AV GILBERT BRUTUS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAPEIL LAETITIA
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Établissements de PAPEIL LAETITIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
431 289 404 00029 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 930E
- 54700 PONT-A-MOUSSONFermé
431 289 404 00011 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 526E
Conformité de PAPEIL LAETITIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPEIL LAETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de PAPEIL LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAPEIL LAETITIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 mai 2000
Questions fréquentes sur PAPEIL LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de PAPEIL LAETITIA ?
Le numéro SIREN de PAPEIL LAETITIA est 431 289 404. Le SIRET de son siège social est 431 289 404 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65431289404.
Où se situe le siège social de PAPEIL LAETITIA ?
Le siège social de PAPEIL LAETITIA est situé 14 av Gilbert Brutus, 66000 Perpignan.
PAPEIL LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPEIL LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPEIL LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPEIL LAETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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