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PAPEIL LAETITIA

Active
Siren431 289 404Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 04 mai 2000

PAPEIL LAETITIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 289 404. Elle est domiciliée 14 av Gilbert Brutus, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E.

Fiche d'identité de PAPEIL LAETITIA

Dénomination
PAPEIL LAETITIA
SIREN
431 289 404
SIRET (siège)
431 289 404 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65431289404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 289 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930E
Date de création
04 mai 2000
Siège social
14 AV GILBERT BRUTUS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPEIL LAETITIA

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Établissements de PAPEIL LAETITIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    431 289 404 00029 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 930E

  • 54700 PONT-A-MOUSSONFermé

    431 289 404 00011 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 526E

Conformité de PAPEIL LAETITIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPEIL LAETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PAPEIL LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAPEIL LAETITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur PAPEIL LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de PAPEIL LAETITIA ?

Le numéro SIREN de PAPEIL LAETITIA est 431 289 404. Le SIRET de son siège social est 431 289 404 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65431289404.

Où se situe le siège social de PAPEIL LAETITIA ?

Le siège social de PAPEIL LAETITIA est situé 14 av Gilbert Brutus, 66000 Perpignan.

PAPEIL LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPEIL LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPEIL LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPEIL LAETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.