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PAPEL

Active
Siren929 876 142SAS17630 La FlotteCréée le 13 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 876 142, PAPEL est une SAS créée le 13 juin 2024. Elle est domiciliée 5 PL du Bois de l'Ardilliers ZA LA CROIX MICHAUD, 17630 La Flotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par Emeline LAMOUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAPEL

Dénomination
PAPEL
SIREN
929 876 142
SIRET (siège)
929 876 142 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06929876142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 876 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
13 juin 2024
Siège social
5 PL du Bois de l'Ardilliers ZA LA CROIX MICHAUD, 17630, La Flotte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAPEL

La prestation de services administratifs, le conseil, l'aide aux entreprises dans le cadre de réponses aux offres de marché public, la constitution de dossiers, la conception, l'organisation, la gestion, le suivi, le déploiement, la sous-traitance, le marketing, la communication, la représentation commerciale ou évènementielle, l'animation d'un réseau (mandataires, cotraitants, maîtrise d'ouvrage) ), la mise à disposition de moyens et de personnel, la prise de mandats de gestion, ainsi que toute activité similaire, connexe ou complémentaire

Finances de PAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPEL

EL

Emeline LAMOUR

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

Établissements de PAPEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17630 La FlotteSiègeActif

    929 876 142 00027 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 8211Z

  • 17230 AndillyFermé

    929 876 142 00019 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de PAPEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAPEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur PAPEL

Quel est le numéro SIREN de PAPEL ?

Le numéro SIREN de PAPEL est 929 876 142. Le SIRET de son siège social est 929 876 142 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06929876142.

Qui dirige PAPEL ?

PAPEL est dirigée par Emeline LAMOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de PAPEL ?

Le siège social de PAPEL est situé 5 PL du Bois de l'Ardilliers ZA LA CROIX MICHAUD, 17630 La Flotte.

PAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPEL.

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