PAPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAPEL est une SCI immatriculée le 6 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 517 252. Son siège social est situé 3 RUE du chateau chez M et Mme PASCAL, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Lionel PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAPEL
INSEE- Dénomination
- PAPEL
- SIREN
- 941 517 252
- SIRET (siège)
- 941 517 252 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38941517252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 517 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2025
- Siège social
- 3 RUE du chateau chez M et Mme PASCAL, 13010, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPEL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt
Finances de PAPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPEL
INSEEÉtablissements de PAPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MarseilleSiègeActif
941 517 252 00016 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAPEL
INPIComptes annuels de PAPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAPEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/04259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2025-02-14
- création
Date d'effet : 06 mars 2025
Questions fréquentes sur PAPEL
Quel est le numéro SIREN de PAPEL ?
Le numéro SIREN de PAPEL est 941 517 252. Le SIRET de son siège social est 941 517 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38941517252.
Qui dirige PAPEL ?
PAPEL est dirigée par Lionel PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPEL ?
Le siège social de PAPEL est situé 3 RUE du chateau chez M et Mme PASCAL, 13010 Marseille.
PAPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPEL.
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