PAPENOO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
PAPENOO est une SAS immatriculée le 24 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 897 835. Elle est domiciliée 18 av George V, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. Elle est dirigée par DOMIGESTION 2012, président de sas.
Fiche d'identité de PAPENOO
INSEE- Dénomination
- PAPENOO
- SIREN
- 752 897 835
- SIRET (siège)
- 752 897 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17752897835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 897 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 24 juillet 2012
- Siège social
- 18 AV GEORGE V, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPENOO
Dans le cadre des dispositions de l'article 199 unidecies B du Code Général des impôts : l'acquisition en vue de leur exploitation dans les Départements et Collectivités d'Outre-Mer, de biens et droits immobiliers, mobiliers, matériels et équipements de toute nature entrant notamment dans le cadre des activité éligibles aux dispositions de l'article précité ; La location sous toutes ses formes y compris la location avec option d'achat, desdits biens et droits et leur revente après une période minimale de location. A cette fin exclusive, la société pourra contracter des emprunts et effectuer toutes opérations, industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'exploitation ou le développement.
Finances de PAPENOO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPENOO
INSEEDOMIGESTION 2012
Président de SAS
Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de PAPENOO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
752 897 835 00019 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 7739Z
Documents juridiques de PAPENOO
INPIComptes annuels de PAPENOO
INPIPAPENOO a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de PAPENOO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPENOO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPENOO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 avril 2023 · N° 18/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 18/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-27.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-15.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-20.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPENOO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPENOO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-24 · Début d'activité : 2012-06-21
- création
Date d'effet : 24 juillet 2012
Questions fréquentes sur PAPENOO
Quel est le numéro SIREN de PAPENOO ?
Le numéro SIREN de PAPENOO est 752 897 835. Le SIRET de son siège social est 752 897 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17752897835.
Qui dirige PAPENOO ?
PAPENOO est dirigée par DOMIGESTION 2012, président de sas.
Où se situe le siège social de PAPENOO ?
Le siège social de PAPENOO est situé 18 av George V, 75008 Paris.
PAPENOO est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPENOO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPENOO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPENOO.
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