PAPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 018 502, PAPER est une SCI créée le 7 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILFRID BUCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAPER
INSEE- Dénomination
- PAPER
- SIREN
- 922 018 502
- SIRET (siège)
- 922 018 502 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26922018502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 018 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 23 RUE de l'Aiguillerie, 34000, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAPER
- l'acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial et de tous terrains, la construction, la mise en valeur desdits immeubles, - l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, industriel et commercial, cette exploitation ne pouvant en aucun cas revêtir un caractère commercial - et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de PAPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPER
INSEEPAPER & PLANE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de PAPER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
922 018 502 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 34680 Saint-Georges-d'OrquesFermé
922 018 502 00018 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAPER
INPIComptes annuels de PAPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00104
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00143
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003045
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024071099
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024J00049
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025022476
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02331
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00227
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00303
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03917
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00554
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/02923
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00473
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01530
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/09465
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04118
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Décision du 07 juin 2023 · N° 21-10.386
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02336
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Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01513
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Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01512
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01511
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01507
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01505
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01503
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 03-11.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-15.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 1999 · N° 98-80.878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 87-20.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur PAPER
Quel est le numéro SIREN de PAPER ?
Le numéro SIREN de PAPER est 922 018 502. Le SIRET de son siège social est 922 018 502 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26922018502.
Qui dirige PAPER ?
PAPER est dirigée par WILFRID BUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPER ?
Le siège social de PAPER est situé 23 RUE de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier.
PAPER est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPER.
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