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PAPER

Active
Siren989 422 100SAS76960 Notre-Dame-de-BondevilleCréée le 07 octobre 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

PAPER est une SAS immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 989 422 100. Son siège social est situé 27 RTE de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Faouzi HOUCH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAPER

Dénomination
PAPER
SIREN
989 422 100
SIRET (siège)
989 422 100 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61989422100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 422 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
07 octobre 2025
Effectif
1
Siège social
27 RTE de Dieppe, 76960, Notre-Dame-de-Bondeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPER

La boulangerie - pâtisserie

Finances de PAPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPER

FH

Faouzi HOUCH

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de PAPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76960 Notre-Dame-de-BondevilleSiègeActif

    989 422 100 00010 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de PAPER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PAPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur PAPER

Quel est le numéro SIREN de PAPER ?

Le numéro SIREN de PAPER est 989 422 100. Le SIRET de son siège social est 989 422 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61989422100.

Qui dirige PAPER ?

PAPER est dirigée par Faouzi HOUCH, président de sas.

Où se situe le siège social de PAPER ?

Le siège social de PAPER est situé 27 RTE de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

PAPER est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPER.

Combien de salariés compte PAPER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PAPER emploie 1 salarié.

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