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PAPERS

Active
Siren490 646 700549975007 PARIS 7Créée le 12 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 646 700, PAPERS est une 5499 créée le 12 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de Segur, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.

Fiche d'identité de PAPERS

Dénomination
PAPERS
SIREN
490 646 700
SIRET (siège)
490 646 700 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32490646700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 646 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
221E
Date de création
12 juin 2006
Siège social
31 AV DE SEGUR, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAPERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAPERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    490 646 700 00016 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 221E

Documents juridiques de PAPERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAPERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPERS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur PAPERS

Quel est le numéro SIREN de PAPERS ?

Le numéro SIREN de PAPERS est 490 646 700. Le SIRET de son siège social est 490 646 700 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490646700.

Où se situe le siège social de PAPERS ?

Le siège social de PAPERS est situé 31 av de Segur, 75007 Paris 7.

PAPERS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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