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PAPET BRIGITTE

Active
Siren409 828 167Entrepreneur individuel71250 LA VINEUSE SUR FREGANDECréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 828 167, PAPET BRIGITTE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ Papillon, 71250 La Vineuse sur Fregande. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAPET BRIGITTE

Dénomination
PAPET BRIGITTE
SIREN
409 828 167
SIRET (siège)
409 828 167 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07409828167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 828 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
CHAMP PAPILLON, 71250, LA VINEUSE SUR FREGANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPET BRIGITTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PAPET BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPET BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAPET BRIGITTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDESiègeFermé

    409 828 167 00018 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de PAPET BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAPET BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPET BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPET BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPET BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAPET BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPET BRIGITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur PAPET BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de PAPET BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de PAPET BRIGITTE est 409 828 167. Le SIRET de son siège social est 409 828 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409828167.

Où se situe le siège social de PAPET BRIGITTE ?

Le siège social de PAPET BRIGITTE est situé Champ Papillon, 71250 La Vineuse sur Fregande.

PAPET BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPET BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPET BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPET BRIGITTE.

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