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PAPET HERVE

Active
Siren810 351 148Entrepreneur individuel79310 LA BOISSIERE-EN-GATINECréée le 01 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAPET HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2015 sous le numéro SIREN 810 351 148. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Grande Gilbougere, 79310 La Boissiere-en-Gatine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z.

Fiche d'identité de PAPET HERVE

Dénomination
PAPET HERVE
SIREN
810 351 148
SIRET (siège)
810 351 148 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74810351148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 351 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 avril 2015
Siège social
LD LA GRANDE GILBOUGERE, 79310, LA BOISSIERE-EN-GATINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPET HERVE

Elevage de volailles

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Finances de PAPET HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAPET HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAPET HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79310 LA BOISSIERE-EN-GATINESiègeActif

    810 351 148 00012 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0147Z

Documents juridiques de PAPET HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAPET HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPET HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPET HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPET HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2019. Clôturée le 04 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 mars 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : PERROT Julie, Mandataire Judiciaire 17 rue de la gare, 79000 NIORT - Le tribunal judiciaire de Niort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - N° RG : 19/01357

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 02 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 7900 NIORT. N° RG : 19/1357

Aucune mention de PAPET HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPET HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-04 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : PERROT Julie, Mandataire Judiciaire 17 rue de la gare, 79000 NIORT - Le tribunal judiciaire de Niort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - N° RG : 19/01357

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-11 · Jugement d'ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 02 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 7900 NIORT. N° RG : 19/1357

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2015

Questions fréquentes sur PAPET HERVE

Quel est le numéro SIREN de PAPET HERVE ?

Le numéro SIREN de PAPET HERVE est 810 351 148. Le SIRET de son siège social est 810 351 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74810351148.

Où se situe le siège social de PAPET HERVE ?

Le siège social de PAPET HERVE est situé Ld la Grande Gilbougere, 79310 La Boissiere-en-Gatine.

PAPET HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPET HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPET HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPET HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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