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PAPET JEAN

Active
Siren312 883 267Entrepreneur individuel73300 VILLAREMBERTCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 312 883 267, PAPET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée Le Corbier Lunik, 73300 Villarembert. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAPET JEAN

Dénomination
PAPET JEAN
SIREN
312 883 267
SIRET (siège)
312 883 267 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19312883267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 883 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LE CORBIER LUNIK, 73300, VILLAREMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPET JEAN

Activités des sièges sociaux

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Établissements de PAPET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73300 VILLAREMBERTSiègeFermé

    312 883 267 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 7010Z

Conformité de PAPET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAPET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAPET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur PAPET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAPET JEAN ?

Le numéro SIREN de PAPET JEAN est 312 883 267. Le SIRET de son siège social est 312 883 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19312883267.

Où se situe le siège social de PAPET JEAN ?

Le siège social de PAPET JEAN est situé Le Corbier Lunik, 73300 Villarembert.

PAPET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPET JEAN.

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