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PAPET JEAN

Active
Siren324 609 064Entrepreneur individuel94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 05 janvier 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAPET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1982, identifié par le SIREN 324 609 064. Elle est domiciliée 110 rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 634A.

Fiche d'identité de PAPET JEAN

Dénomination
PAPET JEAN
SIREN
324 609 064
SIRET (siège)
324 609 064 00054
N° TVA intracommunautaire
FR69324609064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 609 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
634A
Date de création
05 janvier 1982
Siège social
110 RUE PASTEUR, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPET JEAN

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Finances de PAPET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAPET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAPET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    324 609 064 00054 · ouvert le 15 août 1991 · NAF 634A

Documents juridiques de PAPET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAPET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Penet-Weiller 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Aucune mention de PAPET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPET JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Penet-Weiller 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1982

Questions fréquentes sur PAPET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAPET JEAN ?

Le numéro SIREN de PAPET JEAN est 324 609 064. Le SIRET de son siège social est 324 609 064 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69324609064.

Où se situe le siège social de PAPET JEAN ?

Le siège social de PAPET JEAN est situé 110 rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois.

PAPET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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