PAPETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 900 061, PAPETE est une SCI créée le 11 décembre 2017. Son siège social est situé 1 B rue du Chateau, 60620 Antilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MALOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAPETE
INSEE- Dénomination
- PAPETE
- SIREN
- 833 900 061
- SIRET (siège)
- 833 900 061 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64833900061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 900 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2017
- Siège social
- 1 B RUE DU CHATEAU, 60620, ANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPETE
Location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens immobiliers, construits, à construire ou en cours de construction en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location desdits biens acquis.
Finances de PAPETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPETE
INSEEÉtablissements de PAPETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60620 ANTILLYSiègeActif
833 900 061 00015 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAPETE
INPIComptes annuels de PAPETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPETE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 août 2023 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 février 2023 · N° 18/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-05
- création
Date d'effet : 11 décembre 2017
Questions fréquentes sur PAPETE
Quel est le numéro SIREN de PAPETE ?
Le numéro SIREN de PAPETE est 833 900 061. Le SIRET de son siège social est 833 900 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64833900061.
Qui dirige PAPETE ?
PAPETE est dirigée par ERIC MALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPETE ?
Le siège social de PAPETE est situé 1 B rue du Chateau, 60620 Antilly.
PAPETE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPETE.
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