PAPETERIE DE CONFLENT
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
PAPETERIE DE CONFLENT est une SARL immatriculée le 1er avril 1991 sous le numéro SIREN 381 562 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 av du Gal de Gaulle, 66500 Prades. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de PAPETERIE DE CONFLENT
INSEE- Dénomination
- PAPETERIE DE CONFLENT
- SIREN
- 381 562 719
- SIRET (siège)
- 381 562 719 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93381562719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 562 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- 165 AV DU GAL DE GAULLE, 66500, PRADES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PAPETERIE DE CONFLENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPETERIE DE CONFLENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAPETERIE DE CONFLENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66500 PRADESSiègeFermé
381 562 719 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 514Q
- 66130 ILLE-SUR-TETFermé
381 562 719 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 524R
- 66500 PRADESFermé
381 562 719 00033 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4649Z
Documents juridiques de PAPETERIE DE CONFLENT
INPIConformité de PAPETERIE DE CONFLENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIE DE CONFLENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPETERIE DE CONFLENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPETERIE DE CONFLENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAPETERIE DE CONFLENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : LLUGAIN Michèle
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur PAPETERIE DE CONFLENT
Quel est le numéro SIREN de PAPETERIE DE CONFLENT ?
Le numéro SIREN de PAPETERIE DE CONFLENT est 381 562 719. Le SIRET de son siège social est 381 562 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381562719.
Où se situe le siège social de PAPETERIE DE CONFLENT ?
Le siège social de PAPETERIE DE CONFLENT est situé 165 av du Gal de Gaulle, 66500 Prades.
PAPETERIE DE CONFLENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPETERIE DE CONFLENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPETERIE DE CONFLENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPETERIE DE CONFLENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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