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PAPETERIE DE CONFLENT

Active
Siren381 562 719SARL66500 PRADESCréée le 01 avril 1991

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

PAPETERIE DE CONFLENT est une SARL immatriculée le 1er avril 1991 sous le numéro SIREN 381 562 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 av du Gal de Gaulle, 66500 Prades. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de PAPETERIE DE CONFLENT

Dénomination
PAPETERIE DE CONFLENT
SIREN
381 562 719
SIRET (siège)
381 562 719 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93381562719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 562 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
01 avril 1991
Siège social
165 AV DU GAL DE GAULLE, 66500, PRADES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PAPETERIE DE CONFLENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAPETERIE DE CONFLENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAPETERIE DE CONFLENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeFermé

    381 562 719 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 514Q

  • 66130 ILLE-SUR-TETFermé

    381 562 719 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 524R

  • 66500 PRADESFermé

    381 562 719 00033 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PAPETERIE DE CONFLENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de PAPETERIE DE CONFLENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIE DE CONFLENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPETERIE DE CONFLENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPETERIE DE CONFLENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAPETERIE DE CONFLENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : LLUGAIN Michèle

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur PAPETERIE DE CONFLENT

Quel est le numéro SIREN de PAPETERIE DE CONFLENT ?

Le numéro SIREN de PAPETERIE DE CONFLENT est 381 562 719. Le SIRET de son siège social est 381 562 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381562719.

Où se situe le siège social de PAPETERIE DE CONFLENT ?

Le siège social de PAPETERIE DE CONFLENT est situé 165 av du Gal de Gaulle, 66500 Prades.

PAPETERIE DE CONFLENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPETERIE DE CONFLENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPETERIE DE CONFLENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPETERIE DE CONFLENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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