PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION

Active

Siren342 670 536SARL44430 LE LOROUX-BOTTEREAUCréée le 13 octobre 1987

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 670 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Botterel Centre Com de la Motte, 44430 Le Loroux-Bottereau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4666Z.

Fiche d'identité de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION
SIREN: 342 670 536
SIRET (siège): 342 670 536 00016
N° TVA intracommunautaire: FR91342670536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 342 670 536
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4666Z
Date de création: 13 octobre 1987
Siège social: 23 RUE BOTTEREL CENTRE COM DE LA MOTTE, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeFermé
342 670 536 00016 · ouvert le 13 octobre 1987 · NAF 516G
44430 LE LOROUX-BOTTEREAUFermé
342 670 536 00024 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 4666Z
44300 NANTESFermé
342 670 536 00032 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2011. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 27 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. A.Dolley.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. A.Dolley.
25 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 juillet 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : BOTBOL Dominique Maurice François.
01 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
29 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

21 février 2024création
Date d'effet : 13 octobre 1987

Questions fréquentes sur PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION est 342 670 536. Le SIRET de son siège social est 342 670 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91342670536.

Où se situe le siège social de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION ?

Le siège social de PAPETERIE DE LA MOTTE DIFFUSION est situé 23 rue Botterel Centre Com de la Motte, 44430 Le Loroux-Bottereau.