PAPETERIE DE RAON
Active1712Z · Fabrication de papier et de carton
- Capital social
- 1,0 M€
PAPETERIE DE RAON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 640 385. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Emile Zola, 88110 Raon-l'Etape. Elle exerce une activité de fabrication de papier et de carton (code NAF 1712Z). Elle est dirigée par FRANCOIS THIEBAULT, président de sas.
Fiche d'identité de PAPETERIE DE RAON
INSEE- Dénomination
- PAPETERIE DE RAON
- SIREN
- 487 640 385
- SIRET (siège)
- 487 640 385 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50487640385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 640 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 1712Z - Fabrication de papier et de carton
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- RUE rue Emile Zola, 88110, Raon-l'Etape
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PAPETERIE DE RAON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPETERIE DE RAON
INSEEBODACCSOFILOR
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2012
Commissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAPETERIE DE RAON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88110 Raon-l'EtapeSiègeFermé
487 640 385 00018 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 1712Z
Documents juridiques de PAPETERIE DE RAON
INPIConformité de PAPETERIE DE RAON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIE DE RAON.
Ouverte le 10 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPETERIE DE RAON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-23.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/07425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPETERIE DE RAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAPETERIE DE RAON
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Président : THIEBAULT François, Jean, Pierre, Georges Commissaire aux comptes titulaire : SOFILOR Commissaire aux comptes suppléant : FRANCHOIS Joël
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Marques déposées par PAPETERIE DE RAON
INPIPAPETERIE DE RAON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMAFO
N° 99789855 · Déposée le 28 avril 1999 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 28 avril 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PAPETERIE DE RAON
Quel est le numéro SIREN de PAPETERIE DE RAON ?
Le numéro SIREN de PAPETERIE DE RAON est 487 640 385. Le SIRET de son siège social est 487 640 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50487640385.
Qui dirige PAPETERIE DE RAON ?
PAPETERIE DE RAON est dirigée par FRANCOIS THIEBAULT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPETERIE DE RAON ?
Le siège social de PAPETERIE DE RAON est situé RUE rue Emile Zola, 88110 Raon-l'Etape.
PAPETERIE DE RAON est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPETERIE DE RAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPETERIE DE RAON est-elle en procédure collective ?
PAPETERIE DE RAON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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