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PAPETERIE DE RAON

Active
Siren487 640 385SAS88110 Raon-l'EtapeCréée le 22 décembre 2005

1712Z · Fabrication de papier et de carton

Documents
Capital social
1,0 M€

PAPETERIE DE RAON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 640 385. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Emile Zola, 88110 Raon-l'Etape. Elle exerce une activité de fabrication de papier et de carton (code NAF 1712Z). Elle est dirigée par FRANCOIS THIEBAULT, président de sas.

Fiche d'identité de PAPETERIE DE RAON

Dénomination
PAPETERIE DE RAON
SIREN
487 640 385
SIRET (siège)
487 640 385 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50487640385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 640 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
1712Z - Fabrication de papier et de carton
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
RUE rue Emile Zola, 88110, Raon-l'Etape
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAPETERIE DE RAON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAPETERIE DE RAON

S

SOFILOR

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2012

JF

JOEL FRANCHOIS

Commissaire aux comptes suppléant

FT

FRANCOIS THIEBAULT

Président de SAS

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPETERIE DE RAON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88110 Raon-l'EtapeSiègeFermé

    487 640 385 00018 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 1712Z

Documents juridiques de PAPETERIE DE RAON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Conformité de PAPETERIE DE RAON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIE DE RAON.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPETERIE DE RAON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPETERIE DE RAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAPETERIE DE RAON

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Président : THIEBAULT François, Jean, Pierre, Georges Commissaire aux comptes titulaire : SOFILOR Commissaire aux comptes suppléant : FRANCHOIS Joël

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Marques déposées par PAPETERIE DE RAON

PAPETERIE DE RAON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MAFO

    N° 99789855 · Déposée le 28 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 28 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAPETERIE DE RAON

Quel est le numéro SIREN de PAPETERIE DE RAON ?

Le numéro SIREN de PAPETERIE DE RAON est 487 640 385. Le SIRET de son siège social est 487 640 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50487640385.

Qui dirige PAPETERIE DE RAON ?

PAPETERIE DE RAON est dirigée par FRANCOIS THIEBAULT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPETERIE DE RAON ?

Le siège social de PAPETERIE DE RAON est situé RUE rue Emile Zola, 88110 Raon-l'Etape.

PAPETERIE DE RAON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPETERIE DE RAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPETERIE DE RAON est-elle en procédure collective ?

PAPETERIE DE RAON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.